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Editions Publications

Editeur :
Victoire
92 bis rue Etienne Dolé
94140 Alfortville
contact@victoire-paris.com

Directeur de la publication :
M. Gilles Riboud

Concepteur :
Maya & CO – www.mayaco.fr
23 rue Oudinot
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Auteur :
DotSyNC – www.dotsync.net
41 rue du Général Faidherbe
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Hébergeur :
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2 rue Kellermann
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Tél. : +33 9 72 10 10 07
www.ovh.fr

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Droits d’auteur et propriété intellectuelle

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Tout utilisateur du présent site Internet est invité à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, programmes informatiques, logiciels ou éléments numériques des éventuelles contaminations par un ou plusieurs programmes malveillants (virus, vers, worms, spyware, troyen, chevaux de Troie, etc.) circulant sur le réseau Internet.

Caractères des informations personnelles collectées

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 aout 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d’inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées:

  • Civilité, Nom et prénom
  • Adresse électronique et mot de passe
  • Date de naissance, Adresse postale complète (Adresse, CP, Ville, Pays)

L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie.

Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

L’utilisateur est informé de la possibilité de demander au webmestre du site à l’adresse suivante: contact@victoire-paris.com

  • La vérification des données personnelles ayant fait l’objet d’une saisie pour son compte
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  • La communication d’une copie de ces données à titre gratuit dans la mesure ou celle-ci n’est pas abusive dans son caractère répétitif ou disproportionné.

Aucune information personnelle n’est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l’insu de l’utilisateur.

Victoire Paris est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers.

Droit de modifications des informations collectées

Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à Victoire Paris

  • un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@victoire-paris.com
  • un courrier postal à l’adresse suivante:
    Victoire
    92 rue Etienne Dolé
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En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Déclaration à la CNIL

Le présent site Internet www.victoire-paris.com recueillant des informations à caractères personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

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Sauf cas spécial de réquisition légale, Victoire Paris s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers ou sociétés partenaires ou clientes.

Conditions générales de vente à distance

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques de la Société Victoire Paris (ci-après dénommée la Société) conclues à distance par l’intermédiaire du Site Internet de la Société identifiée par les noms de domaine : www.victoire-paris.com (ci-après dénommé le Site) :

› par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçante ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle sur le Territoire défini ci-dessous,

› en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d’articles revêtus des marques de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Territoire comprend les pays suivants : France et DOM TOM, Royaume Uni, Irlande, Belgique, Pays Bas, Espagne, Grèce, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse, Norvège et reste du monde.

Article 2 – Identification de la Société

Victoire
52 bis rue Etienne Dolé
94140 Alfortville
Tél. : 01 43 78 77 97

Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.

Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

La Société ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site.

Article 4 – Conditions de la commande des articles

4.1 Pour passer une commande auprès du Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – Eurocard – Mastercard).

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande par le responsable de la boutique Victoire Paris.

› de la disponibilité de l’article,

Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par crédit sur la carte de crédit du client ou par un bon d’achat à valoir sur un autre article de la boutique Victoire Paris en ligne.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

4.2 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 10 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés.

La Société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Article 5 – Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Article 6 – Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 7 – Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles sera communiqué au client par téléphone par le Service Relation Clientèle ou s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix pays et des frais de livraison mis à sa charge.

Article 8 – Conditions de paiement

Dans l’hypothèse ou, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

Article 9 – livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais mentionnés lors de la commande.

Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.

  France Europe DOM Reste du monde – TOM
Envoi simple (j+5) 6€ 15€ 15€ 35€
Commande TTC > 500€ 0€ 0€ 0€ 0€

Europe : Royaume Uni, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Luxembourg, Italie, Allemagne, Irlande, Grèce, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Portugal, Suisse, Norvège

Article 10 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.

Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire ou créer un lien avec le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Article 11 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture et du Formulaire de Retour/Echanges joint à sa commande, à l’adresse indiquée sur ce formulaire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Article 12 – Conformité – Garantie

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Le client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) la Société soit, par téléphone auprès du Service Relation Clientèle soit par courrier électronique adressé à l’adresse mail@victoire-paris.com toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture et du Formulaire de Retour/Echanges à l’adresse indiquée sur ce formulaire.

Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant, si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée- à la charge de la Société.

A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés, hors frais de port.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation.

Article 13 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.